Le Javascript est désactivé. Merci de vouloir le réactiver

Conditions d'utilisation du site VIVEZTERNOIS - Communauté de communes du Ternois

Conditions d'utilisation du site VIVEZTERNOIS

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de consulter le site Vivez Ternois, portail de services en ligne mis à disposition par la Communauté de Communes du Ternois.


Objet

La présente notice légale définit les modalités selon lesquelles la Communauté de Communes du Ternois met à disposition le site Vivez Ternois ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de ce site par les utilisateurs.
Toute connexion au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par la Communauté de Communes du Ternois.


Accès et utilisation du site et des contenus

Site : accès et disponibilité

La Communauté de Communes du Ternois s’efforce de garantir l’accessibilité continue de VivezTernois, sans obligation de résultat. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, juridiques, de maintenance ou de sécurité. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de communes.
L’utilisateur s’engage à ne pas accéder au site de manière frauduleuse ni à détourner l’usage de ses fonctionnalités, y compris les éventuels services interactifs.

Contenus : accès et utilisation

Le site contient des informations sur la Communauté de Communes du Ternois et ses services. Ces contenus peuvent être modifiés, corrigés ou supprimés à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est autorisé à télécharger, imprimer et utiliser les contenus dans les conditions suivantes :
  • usage personnel et non commercial,
  • respect de l’intégrité des mentions de propriété et de date,
  • utilisation de bonne foi.
Ce droit d’usage ne confère aucune licence, notamment sur les marques ou logos.
Les contenus tiers sont soumis aux conditions définies par leurs auteurs ou propriétaires.


Restrictions d’utilisation

Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus du site à d’autres fins que celles expressément autorisées est interdite, sauf accord préalable de la Communauté de Communes du Ternois. Cela inclut notamment :
  • toute reproduction, diffusion ou communication publique des contenus protégés,
  • toute extraction partielle ou substantielle de bases de données accessibles via le site,
  • toute altération du système de gestion de publication en ligne.
Sont également interdits :
  • l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique,
  • toute modification ou suppression frauduleuse de données,
  • toute entrave au fonctionnement du site.
Toute infraction expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.


Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes du Ternois ou de tiers ayant concédé des droits d’utilisation. Toute utilisation non autorisée des contenus est interdite, hors copie privée strictement personnelle.


Contenus de tiers

Certains contenus accessibles sur ou via VivezTernois peuvent provenir de sources externes (sites web, réseaux sociaux, flux RSS…). Ces contenus sont soumis aux conditions d’utilisation définies par leurs éditeurs respectifs, qui conservent leurs droits de propriété intellectuelle. La Communauté de Communes du Ternois n’en garantit ni l’exactitude ni la disponibilité.


Courriers électroniques

Pour correspondre avec la Communauté de Communes du Ternois, vous devez utiliser les formulaires de contact proposés sur le site. Les réponses envoyées par voie électronique ne constituent pas une activité publicitaire ou commerciale de la part de la collectivité.


Protection des données à caractère personnel

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et notre politique de gestion des cookies.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes soumis à des pratiques différentes en matière de protection des données. La Communauté de Communes du Ternois décline toute responsabilité à ce titre.


Garantie et responsabilité

Limitation générale

Les contenus du site sont fournis « tels quels », sans garantie d’exactitude ou de disponibilité. La Communauté de Communes du Ternois ne saurait être tenue responsable en cas de contamination de vos équipements par un virus ou tout autre dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Sites et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. La Communauté de Communes du Ternois n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à VivezTernois est soumis à la législation française. En cas de différend, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Communauté de Communes du Ternois.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.

Date de mise à jour :
25/06/2025

Version : 1